CVG & CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PROBATECH SARL

1. Informations légales

Dénomination sociale : PROBATECH SARL
Adresse : 58, rue Boulevard Malfakassar, Djifa-Kpota, Lomé – Togo
Téléphones : +228 90 26 51 45 / +228 22 71 81 31
WhatsApp : +228 98 88 66 56
Email : probatechcontacts24@gmail.com
Horaires :
Lundi – Vendredi : 8h30 – 18h00
Samedi : 8h30 – 16h00

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés sur le site de PROBATECH SARL.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :

• D’équipements électriques et électromécaniques
• De matériels de climatisation et froid
• De groupes électrogènes
• D’équipements biomédicaux
• De prestations techniques (installation, maintenance, construction, formation)

3. Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.

PROBATECH SARL se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en Franc CFA (XOF).
PROBATECH SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les devis ont une durée de validité précisée sur le document transmis au client.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

PROBATECH SARL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• Défaut de paiement
• Litige existant avec le client
• Informations incomplètes ou erronées

6. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Mobile Money
• Virement bancaire
• Espèces (en agence)
• Tout autre moyen proposé sur le site

La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées au Togo et éventuellement dans la sous-région.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
PROBATECH SARL ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Installation et prestations techniques

Les prestations techniques (installation, maintenance, construction) font l’objet :

• D’un devis préalable
• D’un cahier des charges validé
• D’un calendrier d’intervention

Toute modification demandée par le client peut entraîner un ajustement du prix et des délais.

9. Droit de retour

Les retours de produits sont possibles sous réserve :

• D’une demande effectuée dans un délai de 7 jours après réception
• Du produit en parfait état
• De l’emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable à PROBATECH SARL.

Les produits installés ou utilisés ne sont ni repris ni échangés sauf défaut de fabrication.

10. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie constructeur.

La garantie ne couvre pas :

• Mauvaise installation
• Utilisation non conforme
• Surtension électrique
• Mauvaise maintenance

Les interventions sous garantie sont effectuées après diagnostic technique.

11. Responsabilité

PROBATECH SARL ne peut être tenue responsable :

• D’une mauvaise utilisation des équipements
• De dommages indirects
• D’une installation réalisée par un tiers non agréé

12. Force majeure

La responsabilité de PROBATECH SARL ne pourra être engagée en cas de force majeure : catastrophe naturelle, grève, panne généralisée, conflit social, etc.

13. Litiges

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Lomé – Togo.

Une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

14. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

PROBATECH SARL

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet de PROBATECH SARL.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

PROBATECH SARL se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.

3. Compte utilisateur

Pour effectuer un achat, l’utilisateur peut être amené à créer un compte.

Il s’engage à :

• Fournir des informations exactes
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers
• Garder ses identifiants confidentiels

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, design) sont la propriété exclusive de PROBATECH SARL.

Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

5. Données personnelles

Les informations collectées via :

• Formulaire de contact
• Demande de devis
• Commandes

sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

PROBATECH SARL s’engage à ne pas vendre ni céder les données personnelles à des tiers.

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur peut demander la modification ou la suppression de ses données via :
probatechcontacts24@gmail.com

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

• Améliorer l’expérience utilisateur
• Mesurer l’audience
• Faciliter la navigation

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

7. Responsabilité

PROBATECH SARL ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions du site.

L’utilisateur est responsable de son matériel informatique et de sa connexion internet.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
PROBATECH SARL ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.

9. Modification des CGU

PROBATECH SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit togolais.

Tout litige relève des juridictions compétentes de Lomé – Togo.